CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

APERÇU GÉNÉRAL

Ce site web est exploité par 9550-8164 Québec inc.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 9550-8164 Québec inc.

Nous proposons ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales de vente et d’utilisation »), ainsi que par toute politique ou règle supplémentaire accessible via lien hypertexte.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, fournisseurs et collaborateurs.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité sera également soumise à ces conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou code malveillant.

Tout manquement entraînera la résiliation immédiate du service.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à tout moment.

Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement.
Les données de paiement sont toujours chiffrées.

Il est interdit de copier, revendre ou exploiter le service sans autorisation écrite.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations soient complètes ou à jour.
Le contenu est fourni à titre informatif uniquement.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS ET PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre le service à tout moment.


ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantité limitée.

Les couleurs affichées ne sont pas garanties comme exactes.

Nous nous réservons le droit de limiter ou supprimer des produits.


ARTICLE 6 – FACTURATION

Nous pouvons refuser ou limiter une commande.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour.


ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir des outils tiers sans responsabilité.


ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES

En soumettant des commentaires, vous nous autorisez à les utiliser librement.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS

Nous pouvons corriger des erreurs ou annuler des commandes sans préavis.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, offensantes ou nuisibles.


ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le service est fourni « tel quel » sans garantie.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser l’entreprise en cas de réclamation.


ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au service à tout moment en cas de non-respect des conditions.


ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.


ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies par les lois de :
ADRESSE DE L’ENTREPRISE


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment.


ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question :
ADRESSE EMAIL