MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ciloria.ca l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : 9550-8164 Québec inc.
Créateur : 9550-8164 Québec inc.
Responsable de publication : 9550-8164 Québec inc.
Webmaster : 9550-8164 Québec inc.
Hébergement : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4
2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site URL DE TU SITIO a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou absence de mise à jour.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent et sécurisé.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9550-8164 Québec inc. détient les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.).
🚫 Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié dans les espaces interactifs.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont protégées par la législation en vigueur.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Accès à ses données
Modification
Suppression
📩 Sur demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
8. COOKIES ET LIENS
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9. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
10. LÉGISLATION APPLICABLE
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. DÉFINITIONS
Utilisateur : personne accédant au site
Données personnelles : information permettant d’identifier une personne